J.O. 290 du 16 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21407

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Arrêté du 11 décembre 2003 portant nomination au conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

NOR : EQUB0301634A


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer,

Vu le décret no 53-953 du 30 septembre 1953 modifié concernant l'organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine, et notamment son article 2, modifié par les décrets no 60-882 du 6 août 1960, no 64-432 du 14 mai 1964, no 72-1264 du 20 décembre 1972, no 85-737 du 16 juillet 1985 et no 99-552 du 30 juin 1999 ;

Vu les propositions de l'Assemblée nationale et du Sénat, des organisations d'armateurs, de marins actifs ou pensionnés les plus représentatives et celles des ministres concernés,

Arrêtent :


Article 1


Sont nommés membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, pour une période de quatre ans à compter de la date de la publication du présent arrêté :


I. - Représentants des pouvoirs publics


M. Leteurtre (Claude), député du Calvados.

Mme Oget (Marie-Renée), députée des Côtes-d'Armor.

M. Lesbros (Marcel), sénateur des Hautes-Alpes.

M. Revet (Charles), sénateur de la Seine-Maritime.

M. d'Harcourt (François), conseiller d'Etat honoraire.

M. Gravelin (Claude), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.

M. le directeur des affaires maritimes et des gens de mer au secrétariat d'Etat aux transports et à la mer, ou son représentant.

M. le directeur des pêches maritimes et des cultures marines au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, ou son représentant.

M. le directeur du transport martitime, des ports et du littoral au secrétariat d'Etat aux transports et à la mer, ou son représentant.

M. le sous-directeur de l'administration à la direction du personnel militaire de la marine au ministère de la défense, ou son représentant.

M. le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ou son représentant.

M. le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles au ministère de l'outre-mer, ou son représentant.

M. le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, ou son représentant.

M. l'inspecteur général des services des affaires maritimes au secrétariat d'Etat aux transports et à la mer, ou son représentant.

M. le chef du service de santé des gens de mer au secrétariat d'Etat aux transports et à la mer, ou son représentant.

Mme Claret de Fleurieu (Agnès), inspectrice générale de l'équipement au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.


II. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance


M. Berlet (Edouard), Armateurs de France.

M. Sulpice (Guy), Armateurs de France.

M. Jeanmaire (Pierre-Yves), Armateurs de France.

M. Bouttier (Patrick), Armateurs de France.

M. Huaut (Claude), Fédération française des pilotes maritimes.

M. Rastouin (Yves), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime.

M. Fournier (Jacques), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime.


b) Armement à la pêche et aux cultures marines


M. Soisson (Patrick), Union des armateurs à la pêche de France.

Mme Hervouet Dion (Marie-Christine), Union des armateurs à la pêche de France.

M. Ramet (Guy), Fédération française des syndicats professionnels maritimes.

Mme Saenz de Navarrete (Séverine), Fédération française des syndicats professionnels maritimes.

Mme Prat (Mélanie), Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche maritime.

Mme Roux (Sylvie), Union fédérale maritime CFDT.

M. Larzabal (Serge), Fédération française des syndicats maritimes CGT.


III. - Représentants des gens de mer en activité


M. Merlet (Alain), Fédération nationale des syndicats maritimes CGT.

M. Le Bris (Patrick), Fédération nationale des syndicats maritimes CGT.

M. Gouzien (Jean), Fédération nationale des syndicats maritimes CGT.

M. L'Helgoualc'h (Yves), Fédération nationale des syndicats maritimes CGT.

M. Narelli (Charles), Fédération des officiers UGICT CGT de la marine marchande.

M. Barrey (Jean-Marc), Union fédérale maritime CFDT.

M. Jouault (Joël), Union fédérale maritime CFDT.

M. Kletke (Philippe), Union fédérale maritime CFDT.

M. Philippe (Firmin), Fédération française des syndicats professionnels maritimes.

M. Burgaud (Jacques), Fédération française des syndicats professionnels maritimes.

M. Guillot (Alain), Union nationale des syndicats de marins pêcheurs CFTC.

M. Scamaroni (Pierre), Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande.

M. Verrieux (Raymond), Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CGC.

M. Torres (Lilian), Fédération Force ouvrière de l'équipement, des transports et des services.


IV. - Représentants des pensionnés


M. Schirmann (Jacques), Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande.

M. Kergosien (Gérard), Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande.

M. Sauvée (Armel), Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande.

M. Vinci (Georges), Fédération nationale des syndicats maritimes CGT.

M. Muller (François), Union fédérale maritime CFDT.


Article 2


Sont nommés membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, pour la durée indiquée à l'article 1er :


I. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance


M. Albert (Bruno), Armateurs de France.

M. Bourgain (Georges, Olivier), Armateurs de France.

M. Ferrat (Pierre, Arnaud), Armateurs de France.

M. Lavoix (Pierre), Armateurs de France.

M. Sauban (Jacques), Fédération française des pilotes maritimes.

M. Fichepoil (Renaud), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime.

M. Pratesi (Marc), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime.


b) Armement à la pêche et aux cultures marines


M. Dion (Michel), Union des armateurs à la pêche de France.

M. Leduc (Patrice), Union des armateurs à la pêche de France.

M. Gosselin (Christian), Fédération française des syndicats professionnels maritimes.

M. Charrier (Frédéric), Fédération française des syndicats professionnels maritimes.

M. Le Bail (Jean-Pierre), Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche maritime.

M. Lefebvre (Daniel), Union fédérale maritime CFDT.

M. Le Berre (André), Fédération nationale des syndicats maritimes CGT.


II. - Représentants des gens de mer en activité


M. Le Signe (Christian), Fédération nationale des syndicats maritimes CGT.

M. Le Cavorzin (Michel), Fédération nationale des syndicats maritimes CGT.

M. Israël (Jean-Paul), Fédération nationale des syndicats maritimes CGT.

M. Lemenach (Adrien), Fédération nationale des syndicats maritimes CGT.

M. Peignart (Yves), Fédération des officiers UGICT CGT de la marine marchande.

M. Carval (Jean-Pierre), Union fédérale maritime CFDT.

M. Eouzan (Jacques), Union fédérale maritime CFDT.

M. Cappelle (Didier), Union fédérale maritime CFDT.

M. Scannapieco (Raphaël), Fédération française des syndicats professionnels maritimes.

M. Chauvet (Sébastien), Fédération française des syndicats professionnels maritimes.

M. Laurent (Jean-Pierre), Union nationale des syndicats de marins pêcheurs CFTC.

M. Kerenfors (Olivier), Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande.

M. Latil (André), Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CGC.

M. Thouillez (Yves), Fédération Force ouvrière de l'équipement, des transports et des services.


III. - Représentants des pensionnés


M. Fournier (Gilbert), Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande.

M. Cappelletti (Carlo), Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande.

M. Le Picard (André), Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande.

M. Delaune (Gaëtan), Fédération nationale des syndicats maritimes CGT.

M. Salenbier (Michel), Union fédérale maritime CFDT.


Article 3


Est nommé président du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine : M. d'Harcourt (François), conseiller d'Etat honoraire.

Article 4


Sont nommés vice-présidents du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine :

M. Gravelin (Claude), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer au secrétariat d'Etat aux transports et à la mer.

Article 5


L'arrêté du 8 novembre 1999 portant nomination au conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine est abrogé.

Article 6


Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 décembre 2003.


Le ministre de l'équipement, des transports,

du logement, du tourisme et de la mer,

Gilles de Robien

Le secrétaire d'Etat aux transports

et à la mer,

Dominique Bussereau